RGPD & Transparence

Politique de Confidentialité.

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Isatis Concept s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles sont collectées par :
Isatis Concept SAS
Siège social : 16 rue du Cap Vert, 21800 Quetigny – France.
Représentée par son Président en exercice.
Pour toute question relative à la protection des données, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : contact@isatis-concept.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement :

  • Données d’identification : Nom, prénom, civilité.
  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Vie professionnelle : Nom de l'entreprise, poste occupé, SIRET (pour la facturation).
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont traitées pour des bases légales déterminées :

  • Exécution du contrat : Gestion des commandes, facturation, suivi client.
  • Intérêt légitime : Réponse aux formulaires de contact, sécurité du site.
  • Consentement : Envoi de newsletters (optionnel, retrait possible à tout moment).
  • Obligation légale : Conservation des factures (10 ans).

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont principalement destinées aux services internes d'Isatis Concept.
Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, solutions d'emailing) agissant sur nos instructions strictes. Isatis Concept ne revend jamais vos données personnelles à des tiers. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées.

5. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : Durée de la relation + 5 ans (prescription légale).
  • Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Sécurité informatique

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques (chiffrement SSL/TLS, pare-feu) et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement ("droit à l'oubli"), limitation, portabilité et opposition.

Pour exercer ces droits : contact@isatis-concept.fr.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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